Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions dans lesquels UBUNTU fournit ses services de produits d'information pour thérapeutes à ses clients.

2. Prestations proposées

UBUNTU propose les prestations suivantes :

• Produits d'information pour thérapeutes.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués sur les pages de ventes. Le paiement s’effectue par carte bancaire et PayPal. Le paiement se fait en avance, avant la livraison du produit.

4. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (email, formulaire en ligne, etc.) et sont soumises à l'acceptation d'UBUNTU.

5. Livraison des prestations

Les services seront fournis selon les délais convenus avec le client, dans la limite des possibilités d'UBUNTU. En cas de retard, un délai supplémentaire pourra être accordé au prestataire après information du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer UBUNTU par email ou formulaire de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.

7. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit. Les modalités de remboursement sont les suivantes :

• Annulation sans frais avant la livraison : remboursement intégral.

8. Responsabilité

UBUNTU ne prend aucune responsabilité en cas de litige ou de problème avec la prestation fournie.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, contenus et méthodologies fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d'UBUNTU, notamment la méthode Fullcab. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Confidentialité

UBUNTU s'engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de l'exécution des services.

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées pour envoyer le produit sont protégées conformément à la législation applicable. UBUNTU s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client à des tiers sans consentement préalable.

12. Force majeure

La responsabilité d'UBUNTU ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution des prestations (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

13. Modification des CGV

UBUNTU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.